Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)
L’accès et l’utilisation du site web www.artruffle.com, entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent document relatif aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ARTRUFFLE.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu d’une personne
Dans une logique de respect de la vie privée, la société ARTRUFFLE SARLAU s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°09-08, du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune information personnelle n’est cédée à des
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, la société ARTRUFFLE SARLAU garantit un droit d’accès et de rectification, et d’opposition sur les données nominatives concernant une personne physique. La personne concernée a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : deontologie@artruffle.com
ARTRUFFLE SARLAU s’engage à protéger la vie privée des personnes physiques dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. ARTRUFFLE SARLAU déploiera à cet effet, des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Les données collectées seront utilisées pour des traitements dont les finalités sont autorisées par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) :
- Enquêtes, statistiques et marketing direct ;
- Sécurité et contrôle d’accès ;
- Gestion informatisée des visiteurs du portail
Les informations personnelles communiquées à ARTRUFFLE SARALAU via les différents formulaires de contact ne sont accessibles qu’aux services compétents désignés par ARTRUFFLE SARLAU et ne sont communiquées à aucun tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
ARTRUFFLE SARLAU est le seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit de transmettre les données personnelles en sa possession afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent document à tout moment. Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version relative aux Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) disponible sur le portail web ARTRUFFLE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque ARTRUFFLE est protégée au Maroc par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) sous le n° 225770 conformément à L’article 133 de la loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle. Le portail web ARTRUFFLE est la propriété d’ARTRUFFLE SARLAU. Ce site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, vidéos, enregistrements audio, voix, logos, marques, symboles… qui sont la propriété d’ARTRUFFLE SARLAU ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit d’ARTRUFFLE SARLAU lorsqu’ils sont la propriété des partenaires d’ARTRUFFLE SARLAU. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du contenu du portail ARTRUFFLE ou de l’un de ses éléments : textes, images, photographies, vidéos, enregistrements audio, voix, logos, marques, symboles … sans l’autorisation expresse d’ARTRUFFLE SARLAU ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le portail web ARTRUFFLE peut contenir des liens vers d’autres sites non-affiliés. Ces liens sont indépendants et sont fournis uniquement à titre informatif. ARTRUFFLE SARLAU n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci.
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RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE
L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données et informations.
L’internaute s’engage à :
- Fournir à ARTRUFFLE SARLAU des informations exactes et à
- N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du site.
RESPONSABILITE DE ARTRUFFLE SARLAU
ARTRUFFLE SARLAU déploie ses meilleurs efforts afin que sa plateforme web ARTRUFFLE soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
ARTRUFFLE SARLAU ne saurait garantir de fournir le site exempt de tout défaut, et de ce fait, la plateforme web ARTRUFFLE est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements imprévus liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du
ARTRUFFLE SARLAU pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie de sa plateforme web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur la plateforme.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité d’ARTRUFFLE ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption de la plateforme web ARTRUFFLE, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations qui y sont livrées.
En outre, ARTRUFFLE SARLAU, ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées au niveau du présent document relatif aux Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté d’ ARTRUFFLE.
PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
ARTRUFFLE permet à ses membres de publier et de diffuser des commentaires, des vidéos, des enregistrements audio, des images, des photographies, des documents (word, pdf…), etc.
Dans ses publications, l’utilisateur est tenu de respecter la charte éthique d’ARTRUFFLE ainsi que les règles de droit en vigueur.
ARTRUFFLE dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications qu’elle vérifie sur la plateforme et peut refuser leur mise en ligne en notifiant l’utilisateur du motif du refus.
L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses publications. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à ARTRUFFLE de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication en dehors de la plateforme.
À chaque utilisation, ARTRUFFLE s’engage à mentionner le nom du membre (auteur) à proximité de la publication.
L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
COLLABORATION ARTISTIQUE ENTRE JEUNES TALENTS ET PROFESSIONNELS DE RENOMMEE
ARTRUFFLE SARLAU met en contact les amateurs débutants avec des professionnels de renommée avérée pour leur permettre de s’accorder sur des projets artistiques futurs.
ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit d’être la seule à choisir les œuvres artistiques naissantes qui méritent d’être connus par des professionnels reconnus dans la même catégorie artistique,
Les critères de choix des œuvres choisies sont précisés dans la rubrique FAQ de la plateforme,
ARTRUFFLE SARLAU décide du temps de mise en contact et de diffusion des œuvres artistiques choisies indépendamment de leurs dates de mise en ligne ou de leur niveau d’appréciation par le public.
Les utilisateurs auteurs des œuvres artistiques naissantes choisies par ARTRUFFLE SARLAU, doivent souscrire aux services qui leur permettent de bénéficier de la mise en contact proposée par ARTRUFFLE SARLAU.
Les utilisateurs auteurs des œuvres artistiques naissantes choisies par ARTRUFFLE SARLAU, doivent accepter les clauses liées à la représentation, reproduction, modification, adaptation, distribution, diffusion et publication de leurs œuvres ;
ARTRUFFLE SARLAU rappellera par des pop-up appropriés les conditions préalables à la mise en contact.
Les professionnels contactés par ARTRUFFLE SARLU pour la proposition de projets artistiques, doivent souscrire aux services leur permettant de bénéficier de l’offre de mise en contact proposée par ARTRUFFLE SARLAU.
ARTRUFFLE SARLAU propose aux professionnels les œuvres artistiques les mieux appréciées et mieux notées par le public.
ARTRUFFLE SARLAU s’engage à mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre choisie à proximité de sa publication.
Dans le cas où un projet artistique réussit à aboutir, les partenaires du projet membres d’Artruffle, s’engagent à remettre à ARTRUFFLE une contribution sociétale libre soit en :
- Versant à Artruffle un montant de leur choix,
- Répondant à un appel à contribution d’une ou plusieurs associations membres d’ARTRUFFLE SARLAU.
Toute contribution sociale à l’issue d’un projet artistique réussi, donne droit à la promotion de la Fiche Artruffle du professionnel et du jeune talent ainsi que de l’amélioration de l’IRSA (l’Indice de responsabilité Sociétale de l’Artiste) des deux partenaires.
ARTRUFFLE SARLAU, n’intervient en aucun cas dans les négociations tenues entre professionnels et jeunes talents préalablement au lancement de leurs projets artistiques communs.
Les professionnels et amateurs débutants, assument l’entière responsabilité sur les accords qu’ils nouent à des fins de collaboration artistique.
ARTRUFFLE SARLAU, ne pourra être donc tenu pour responsable des litiges naissant des accords noués entre les professionnels et les amateurs débutants dans le cadre de leur collaboration artistique.
LA CONTRIBUTION SOCIALE
ARTRUFFLE SARLAU met l’action sociétale au cœur de sa stratégie et s’engage à l’encourager, la soutenir et la promouvoir par les moyens financiers et organisationnels qu’elle met en place.
ARTRUFFLE SARLAU offre ses services gratuitement aux associations et acteurs de la société civile ayant vérifié les conditions d’éligibilité requises lors de leur adhésion.
Les tarifs appliqués par ARTRUFFLE SARLAU pour les services payants incluent la contribution sociale.
Tout utilisateur ayant souscrit aux services payants d’ARTRUFFLE SARLAU, reconnait avoir été informé lors de sa démarche de souscription aux services que le tarif à payer inclut la contribution sociale.
Tout utilisateur ayant souscrit aux services payants d’ARTRUFFLE SARLAU, ne peut demander une réduction ou modification des tarifs à payer par refus de payer la part de la contribution sociale.
La part de la contribution sociale incluse dans les tarifs proposés par ARTRUFFLE SARLAU ne peut être négociée, retirée, ou différée.
ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit de modifier à la hausse ou à la baisse à tout moment et sans réserve le pourcentage de la contribution sociale en fonction de l’évolution de son activité.
ARTRUFFLE SARLAU s’engage à informer ses utilisateurs de toute modification du pourcentage de la contribution sociale.
ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit de décider seule de la date d’application du nouveau pourcentage de la contribution sociale et en informe ses utilisateurs.
La modification du pourcentage de la contribution sociale ne doit avoir aucun impact sur les abonnements souscrits antérieurement et sur les paiements effectués ou en cours.
La modification du pourcentage de la contribution sociale n’est appliquée que pour les abonnements souscrits après l’annonce de la modification.
Tout utilisateur ne peut s’opposer par quelque moyen que ce soit à la modification du pourcentage de la contribution sociale appliquée par ARTRUFFLE SARLAU.
ARTRUFFLE peut recevoir d’autres versements de contributeurs volontaires engagés.
Aucun tierce n’est autorisé à ordonner, demander, proposer, à ARTRUFFLE de financer, de soutenir, de sponsoriser ou d’effectuer un don en faveur d’associations ou autres acteurs civils membres d’ARTRUFFLE ou non adhérents.
L’origine des clients, leur nombre ou leurs localisations ne doivent en aucun cas conditionner les lieux bénéficiaires des contributions sociales d’ARTRUFFLE SARLAU ou le choix des partenaires en faveur desquels, ces contributions sont déployées.
Nul ne peut contester les décisions d’ARTRUFFLE SARLAU relatives aux choix liés à ses contributions sociales financières.
Nul ne peut s’opposer à la sélection par ARTRUFFLE SARLAU d’un lieu, d’une localité, d’une région, ou d’un partenaire acteur civil pour bénéficier de la contribution sociale
ROLE DE COMMUNICATION
ARTRUFFLE tient à élargir ses modes de communication pour satisfaire les besoins en information de tous ses utilisateurs et ce en mettant en place plusieurs moyens de communication comme :
- Les pop-ups : l’utilisateur peut recevoir des messages publicitaires ou de rappel des informations importantes à ne pas oublier. Ces messages sont véhiculés par des pop-ups ponctuels dédiés…
- Les notifications : L’utilisateur est notifié d’un message informatif sur son compte personnel à chaque fois qu’il est nécessaire de l’informer d’une réponse ARTRUFFLE, d’un nouveau service, d’une opportunité…
- Le blog ARTRUFFLE : ARTRUFFLE SARLAU a créé son propre blog afin de publier des articles sur les tendances artistiques, l’actualité sur La vie des stars du monde, les nouveaux talents ainsi que sur l’action sociétale en général et ce au niveau ou en dehors de la plateforme. L’utilisateur, membre d’ARTRUFFLE, peut aussi publier ces propres articles à condition qu’ils concernent l’Art et qu’ils soient modérés par ARTRUFFLE avant leur publication.
Publier des articles dans son blog au niveau de sa plateforme ne fait nullement d’ARTRUFFLE SARLAU un journal éditorial qui crée et diffuse de l’information en ligne. ARTRUFFLE SARLAU rend, en effet, un service de communication au public en ligne, en conformité avec l’article 33 de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition qui a pour objet principal la diffusion de spots et annonces publicitaires quel qu’en soient la forme ou le contenu. Le rôle d’ARTRUFFLE se limite donc à relayer uniquement, des articles sur l’actualité des stars tirés de la presse marocaine et internationale avec la précision de leurs sources de publication. - Les rapports et publications : ARTRUFFLE SARLAU met à la disposition de ses utilisateurs dans une rubrique dédiée dans la plateforme, des rapports et/ou publications qui couvrent son activité artistique sur une période donnée ; les tendances de l’Art, les classements réalisés, etc.
Les rapports et/ou publications d’ARTRUFFLE sont périodiques. ARTRUFFLE SARLAU se réserve le droit de décider de la périodicité de ses publications, de sa modification ou de son annulation momentanée ou permanente.
SECURITE DU SITE
Pour assurer la sécurité du portail ARTRUFFLE, ARTRUFFLE SARLAU prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cependant ARTRUFFLE SARLAU, ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
MODIFICATIONS
Le présent document relatif aux Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) peut être modifié et mis à jour à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Internaute, dès leur publication sur le site. Par conséquent, il doit s’y référer régulièrement.
LITIGES – DROIT APPLICABLE
Tout différend entre l’Internaute et ARTRUFFLE SARLAU, découlant du présent document relatif aux Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.
